Conditions d’utilisation – date d’entrée en vigueur : 4 Avril, 2014 

Ce site web (ci-après « Site Web ») est exploité par 350.org (ci-après « nous » et/ou « le nôtre ») et a été créé pour accomplir notre mission qui consiste à construire un mouvement mondial pour résoudre la crise climatique (ci-après « Mission ») avec l’aide de nos internautes (ci-après « vous » , « le vôtre »). Pour améliorer cette mission et assurer que ce site web se déroule sans heurt, nous avons besoin que vous acceptiez les conditions contenus dans ces présentes Conditions (ci-après « Conditions») Prière de lire attentivement ces Conditions d’Utilisation.

 

1. Acceptation des Conditions.

1.1           En accédant ou en utilisant ce Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté ces conditions.

1.2          Nous avons l’autorisation de changer ces Conditions de temps à autre sans préavis.  Vous pouvez lire la version actuelle sur ce Site Web à tout moment en sélectionnant le lien « Conditions d’Utilisation » Les versions révisées entreront en vigueur au moment où nous les publierons. Toute utilisation de ce Site Web après ce moment  impliquera votre acceptation des conditions révisées.

1.3         Votre accès et utilisation de ce Site Web est aussi  sujet à notre Politique de Confidentialité, dont les modalités sont incorporées dans ces Conditions d’Utilisations par référence.

 

2. Utilisation du Site Web.

2.1

Dans la transmission de notre message et l’organisation de notre réseau, nous incluons une grande variété de matériel sur ce Site Web (ci-après le « Contenu»). Nous pouvons posséder le Contenu ou des parties du Contenu peuvent être mis à notre disposition par des accords que nous avons avec des tierces parties. Une partie de ce Contenu comprend du texte ; Par contre, pour communiquer avec les membres de notre mouvement de part et d’autre du globe, beaucoup de ce contenu contient des graphiques, des images, des logiciels, et des vidéos. Ce Contenu est protégé par les lois américaines et de propriété intellectuelle à l’étranger. En tant que visiteur, vous acceptez n’avoir aucun droit sur ce Contenu, sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions, et ne pouvoir utiliser, copier, créer des œuvres dérivées, afficher ou distribuer le contenu, sauf dans la mesure permise en vertu de l’article 2.2 des présentes Conditions. Si vous ne respectez pas les Conditions, votre droit d’accès et/ou d’utiliser le Contenu de ce Site Web sera automatiquement révoqué et vous devrez détruire toutes copies que vous avez faites de ce Contenu.

 

2.2

350.org vous accorde une licence non-exclusive pour utiliser, copier, faire des travaux dérivés, afficher, et/ou distribuer le Contenu de manière à renforcer la Mission, tel que déterminé par 350.org à sa seule discrétion, à condition que le contenu ne contienne pas de crédit ou d’attribution à des tierces parties. Si le contenu contient des crédits ou des attributions aux créateurs du Contenu de tierces parties, vous êtes tenu de respecter toutes conditions d’utilisation appartenant aux créateurs du Contenu des tierces parties.

 

2.3

Pour aider à créer une marque mondialement reconnue pour notre mouvement, ce Site Web contient des marques déposées enregistrées et non enregistrées,  des marques de service, et des logos appartenant à 350.org et des tierces parties (ci-après « Marques Déposées). Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser les Marques Déposées de quelconque manière sans consentement préalable.

 

2.4

Afin d’assurer notre capacité à accomplir notre mission, il est essentiel que ce Site Web fonctionne correctement. En conséquence, vous acceptez de ne :

(a)   prendre aucune mesure qui impose une charge irraisonnable sur l’infrastucture du Site Web ;

(b)   pas utiliser quelconque dispositif, logiciel, ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de ce Site Web ;

(c)   pas tenter de déchiffrer ou inverser la conception du logiciel comprenant ou constituant le Site Web;

(d)   pas supprimer ou changer quelconque matériel posté sur le Site Web par 350.org ou toute autre personne ou entité ; ou

(e)   pas modifier, enlever, ou modifier en aucune manière une partie du lecteur vidéo de 350.org.

 

2.5

Pour vous fournir accès à plus d’information vous pourriez trouvez intéressant le fait que ce Site Web contient des liens à des Site Web de tierces parties (ci-après « Sites Externes »). Ces liens sont fournis seulement pour votre commodité et non en tant qu’approbation du contenu sur ces Sites Externes. Le contenu de ces Sites Externes sont développés et fournis par d’autres personnes, et nous ne sommes pas responsable pour leurs contenus. Nous vous suggérons de contacter directement ces Sites Externes si vous avez préoccupations concernant les liens ou toute autre contenu sur ces Sites Externes.

 

2.6

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. The Digital Millennium Copyright Act adoptée en 1998 (ci-après « DMCA ») fournit une garantie pour les propriétaires de droits d’auteur qui croient que le matériel figurant sur l’Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur le copyright. Si vous pensez que les matériaux sur le Site Web porte atteinte sur vos droits d’auteurs, vous (ou votre agent), vous pouvez envoyer un avis demandant que le matériel soit enlevé, ou que son accès soit bloqué. Les avis et contre-avis doivent répondre aux exigences de la loi alors en vigueur imposées par la DMCA (voir http://www.loc.gov/copyright pour plus de détails). Les avis et contre avis en ce qui concerne le site Web doivent être adressées à 350.org à: Team@350.org.

 

3. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité.

Bien que nous fassions tous les efforts possibles pour assurer que ce Site Web fonctionne convenablement et agisse en tant qu’outil puissant pour l’organisation d’un mouvement mondial contre la crise climatique, il est nécessaire que nous limitions notre responsabilité juridique dans le cas où quelque chose aille mal. Par conséquent, nous avons besoin que vous acceptiez les limitations suivantes de responsabilité et exclusions de garantie.

 

3.1 VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE :

(a)    CE SITE WEB EST FOURNI SUR UNE BASE DE « EN TANT QUE » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». 350.ORG DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELCONQUE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE.

(b)    350.ORG NE GARANTIE PAS (i) QUE CE SITE WEB RÉPONDRA À VOS BESOINS, (ii) QUE CE SITE WEB NE SERA PAS INTÉROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ , OU SANS ERREUR, (iii)  QUE TOUTE INFORMATION OBTENUE EN UTILISANT CE SITE WEB SERA EXACT OU FIABLE, ET (iv) TOUTE ERREUR DE LOGICIEL SERA CORRIGÉ.

(c)     TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D’UNE AUTRE MANIÈRE  À TRAVERS CE SITE WEB EST À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE POUR TOUT ENDOMMAGEMENT À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DU CONTENU.

(d)    AUCUN AVIS OU AUCUNE INFORMATION, ORAL OU ÉCRIS, OBTENU PAR VOUS OU 350.ORG OU À TRAVERS CE SITE WEB NE CONSTITUE UNE GARANTIE QUI NE SOIT EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS CES CONDITIONS.

 

3.2

350.ORG, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRECTEURS RESPECTIFS, OFFICIERS, OU EMPLOYÉS (LES « PARTIES ») NE SERONT PAS REPONSABLES POUR QUELCONQUE ENDOMMAGEMENT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU L ‘INABLITÉ À UTILISER CE SITE WEB ET SON CONTENU, SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

3.3

Certains états n’autorisent pas l’exclusion des garanties impliquées ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, donc les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES EST LIMITÉE À LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.

 

4. Indemnisation. 

Dans une situation imprévue où vous enfreignez ces Conditions ou abusé ce Site Web et posé un problème à 350.org, nous jugeons nécessaire de nous protéger pour éviter toute atteinte à notre capacité à accomplir notre mission. En conséquence, vous acceptez de défendre, indemniser, et tenir à l’écart 350.org de et contre toute réclamation, d’action ou d’exigence, y compris, sans limitation, les frais de justice  et de comptabilité raisonnables, provenant ou résultant de votre enfreinte à ces Conditions votre accès à, utilisation ou abus de ce Contenu ou Site Web. Nous vous fournirons un avis de toute réclamation, poursuite, ou procédure intentée. Nous réservons le droit de prendre en charge la défense exclusive et control de toute question qui fasse l’objet d’indemnisation. Dans ces cas-là, vous acceptez de coopérer avec toutes demandes raisonnables à nous aider.

 

5. Résiliation.

5.1

Pour maintenir une flexibilité dans la lutte qui évolue contre le changement climatique, nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre, ou résilier ces Conditions et votre accès à ce Site Web ou son Contenu à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis ni responsabilité. Nous réservons aussi le droit de changer, suspendre, ou cesser toutes ou certaines parties de ce Site Web ou de son Contenu à tout moment sans préavis ni responsabilité.

 

5.2

Les dispositions concernant « L’utilisation du Site Web », « Exclusion de garantie et limitation de responsabilité », « Indemnisation », « Résiliation » et « Divers » resteront en vigueur même si les Conditions d’Utilisation sont résiliées.

 

6. Les internautes doivent se conformer aux lois applicables. 

Bien que 350.org soit un mouvement mondial, ce Site Web est situé à Brooklyn, New York, États-Unis. Nous n’assurons pas que le Contenu puisse être visionné ou téléchargé en dehors des États-Unis. Que vous soyez à l’intérieur ou à l’extérieur des États-Unis, vous acceptez être entièrement responsable pour assurer la conformité aux lois de votre juridiction.

 

7. Divers. 

7.1

Ces Conditions d’Utilisation sont régies par les lois internes de l’État de New York, sans qu’il soit tenu compte d’éventuels conflits avec les dispositions de la Loi. Vous acceptez de vous soumettre exclusivement à la compétence personnelle des tribunaux de l’état fédéraux siégeant dans la ville de New York dans l’état de New York.

 

7.2

Si quelconque disposition de ces Conditions d’Utilisation est jugée invalide, l’invalidité de ce disposition n’affectera pas la validité du reste des Conditions d’Utilisation.

 

7.3

Si 350.org ne parvient pas à agir ou à renforcer toute disposition de ces Conditions, cela ne devra pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou toute autre disposition de ces Conditions. Aucune renonciation sera efficace contre 350.org, à moins qu’elle soit faite par écrit.

 

7.4

Sauf si expressément accepté par 350.org et vous, ces Conditions constituent la totalité de l’entente entre vous et 350.org par rapport à l’objet, et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre vous et 350.org par rapport à l’objet.

 

7.5

Les titres des articles sont fournis uniquement pour la commodité et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

 

7.6

Ces conditions assureront l’avantage de nos successeurs, ayant droit,  titulaires de licence, et sous-licenciés.