{"id":136934,"date":"2025-02-20T15:22:47","date_gmt":"2025-02-20T15:22:47","guid":{"rendered":"https:\/\/350.org\/fr\/?page_id=136934"},"modified":"2025-02-28T14:33:59","modified_gmt":"2025-02-28T14:33:59","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/350.org\/fr\/conditions\/","title":{"rendered":"Accord sur les conditions de service"},"content":{"rendered":"<h5><strong>Accord sur les conditions de service. Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : Janvier 2025<\/strong><\/h5>\n<h2>1. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/h2>\n<p>1.1 &#8211; Ce site web (le \u00ab\u00a0Site web\u00a0\u00bb) est fourni et mis \u00e0 disposition par 350.org, une organisation \u00e0 but non lucratif 501(c)3 enregistr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, PO Box 843004, Boston, MA 02284-3004, USA (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0350.org\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb) et a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour accomplir notre mission de construction d&rsquo;un mouvement mondial visant \u00e0 r\u00e9soudre la crise climatique avec l&rsquo;aide des visiteurs du Site web (\u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb).\u00a0 Toute utilisation du site web est soumise aux termes et conditions contenus dans le pr\u00e9sent accord sur les conditions de service (l'\u00a0\u00bbaccord\u00a0\u00bb).\u00a0 Veuillez lire attentivement le pr\u00e9sent accord.\u00a0 En acc\u00e9dant au site web, en le parcourant ou en l&rsquo;utilisant d&rsquo;une autre mani\u00e8re, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par le pr\u00e9sent accord.\u00a0 Si vous n&rsquo;acceptez pas les termes et conditions du pr\u00e9sent accord, vous ne devez pas acc\u00e9der au site web, y naviguer ou l&rsquo;utiliser.<\/p>\n<p>1.2 &#8211; Vous comprenez et acceptez que nous puissions modifier le pr\u00e9sent accord \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.\u00a0 Vous pouvez consulter \u00e0 tout moment une version actualis\u00e9e et effective du pr\u00e9sent accord en s\u00e9lectionnant le lien \u00ab\u00a0Conditions de service\u00a0\u00bb sur le site web.\u00a0 Les conditions r\u00e9vis\u00e9es entreront en vigueur au moment de leur publication.\u00a0 Toute utilisation du site web apr\u00e8s cette date vaudra acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es.\u00a0 Si une modification du pr\u00e9sent accord n&rsquo;est pas acceptable pour vous, votre seul recours est de cesser d&rsquo;acc\u00e9der au site web, de le parcourir et de l&rsquo;utiliser d&rsquo;une autre mani\u00e8re.<\/p>\n<p>1.3 &#8211; Votre acc\u00e8s et votre utilisation du site Web sont \u00e9galement soumis \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de 350.org, qui se trouve \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"https:\/\/350.org\/privacy\/\">https:\/\/350.org\/privacy\/<\/a>.<\/p>\n<h2><b>2. Utilisation du site web.<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">2.1 &#8211; Ce site web contient du mat\u00e9riel, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, des logiciels, des textes, des graphiques et des images (d\u00e9sign\u00e9s collectivement par le terme \u00ab\u00a0<\/span><b>contenu<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">\u00ab\u00a0).\u00a0 Nous pouvons \u00eatre propri\u00e9taires du contenu ou des parties du contenu peuvent \u00eatre mises \u00e0 notre disposition par le biais d&rsquo;accords que nous avons conclus avec des tiers.\u00a0 Le contenu est prot\u00e9g\u00e9 par les lois am\u00e9ricaines et \u00e9trang\u00e8res sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u00a0 L&rsquo;utilisation non autoris\u00e9e du contenu peut entra\u00eener une violation des droits d&rsquo;auteur, des marques commerciales et d&rsquo;autres lois.\u00a0 Vous n&rsquo;avez aucun droit sur le contenu et vous ne l&rsquo;utiliserez pas, ne le copierez pas et ne l&rsquo;afficherez pas, sauf dans les limites autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent accord.\u00a0 Aucune autre utilisation n&rsquo;est autoris\u00e9e sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable.\u00a0 Vous devez conserver tous les droits d&rsquo;auteur et autres avis de propri\u00e9t\u00e9 figurant dans le contenu original sur toute copie que vous faites du contenu.\u00a0 Vous n&rsquo;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 vendre, transf\u00e9rer, c\u00e9der, conc\u00e9der une licence, accorder une sous-licence ou modifier le contenu, ni \u00e0 le reproduire, l&rsquo;afficher, l&rsquo;ex\u00e9cuter publiquement, en faire une version d\u00e9riv\u00e9e, le distribuer ou l&rsquo;utiliser de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 des fins publiques ou commerciales.\u00a0 L&rsquo;utilisation ou l&rsquo;affichage du contenu sur tout autre site web ou dans un environnement informatique en r\u00e9seau, \u00e0 quelque fin que ce soit, est express\u00e9ment interdit.\u00a0 En cas de violation d&rsquo;une quelconque partie du pr\u00e9sent accord, votre droit d&rsquo;acc\u00e8s et\/ou d&rsquo;utilisation du contenu et du site web sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9 et vous devrez imm\u00e9diatement d\u00e9truire toutes les copies que vous avez faites du contenu.<\/span><\/p>\n<p>2.2 &#8211; <span style=\"font-weight: 400;\">Les marques de commerce, marques de service et logos de 350.org (les \u00a0\u00bb <\/span><b>Marques de la Soci\u00e9t\u00e9 <\/b><span style=\"font-weight: 400;\">\u00ab\u00a0) utilis\u00e9s et affich\u00e9s sur ce site Web sont des marques de commerce ou de service d\u00e9pos\u00e9es et non d\u00e9pos\u00e9es de 350.org.\u00a0 D&rsquo;autres noms de soci\u00e9t\u00e9s, de produits et de services figurant sur le site Web peuvent \u00eatre des marques de commerce ou de service appartenant \u00e0 des tiers (les \u00ab\u00a0<\/span><b>marques de tiers<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">\u00a0\u00bb et, collectivement avec les marques de 350.org, les \u00ab\u00a0<\/span><b>marques de commerce<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">\u00ab\u00a0).\u00a0 Rien sur ce site Web ou dans cet accord ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme accordant, par implication, pr\u00e9clusion ou autre, une licence ou un droit d&rsquo;utilisation d&rsquo;une marque commerciale affich\u00e9e sur ce site Web sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de 350.org sp\u00e9cifique \u00e0 chaque utilisation.\u00a0 Les marques commerciales ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour d\u00e9nigrer 350.org ou le tiers concern\u00e9, les produits ou services de 350.org ou du tiers, ou d&rsquo;une mani\u00e8re (en faisant preuve d&rsquo;un jugement commercialement raisonnable) qui pourrait nuire \u00e0 la bonne volont\u00e9 des marques commerciales.\u00a0 L&rsquo;utilisation de toute marque commerciale dans le cadre d&rsquo;un lien vers ou \u00e0 partir de tout site Web est interdite sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de 350.org.\u00a0 Toute la survaleur g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l&rsquo;utilisation d&rsquo;une marque de l&rsquo;entreprise doit profiter \u00e0 350.org.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">2.3 &#8211; Vous vous engagez \u00e0 ne pas : (a) prendre des mesures qui imposent une charge d\u00e9raisonnable \u00e0 l&rsquo;infrastructure du site web, (b) utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine pour interf\u00e9rer ou tenter d&rsquo;interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement du site web ou toute activit\u00e9 men\u00e9e sur le site web, (c) tenter de d\u00e9chiffrer, de d\u00e9compiler, de d\u00e9sassembler ou de proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;ing\u00e9nierie inverse de tout logiciel composant ou constituant le site web, sauf dans la mesure o\u00f9 de telles actions ne peuvent \u00eatre interdites par la loi applicable, (d) supprimer ou modifier tout mat\u00e9riel post\u00e9 sur le site web par 350.org ou toute autre personne ou entit\u00e9, ou (e) encadrer ou cr\u00e9er un lien vers tout mat\u00e9riel ou information disponible sur le site web.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">2.4 &#8211; Le site web contient des liens vers des sites web de tiers (\u00ab\u00a0<\/span><b>sites externes<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">\u00ab\u00a0).\u00a0 Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodit\u00e9 et ne signifient pas que nous approuvons le contenu de ces sites externes.\u00a0 Le contenu de ces sites externes est d\u00e9velopp\u00e9 et fourni par des tiers.\u00a0 Vous devez contacter l&rsquo;administrateur du site ou le webmestre de ces sites externes si vous avez des inqui\u00e9tudes concernant ces liens ou le contenu de ces sites externes.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes li\u00e9s et ne faisons aucune d\u00e9claration concernant le contenu ou l&rsquo;exactitude de tout mat\u00e9riel sur ces sites externes.\u00a0 Vous devez prendre des pr\u00e9cautions lorsque vous t\u00e9l\u00e9chargez des fichiers \u00e0 partir de tous les sites web afin de prot\u00e9ger votre ordinateur contre les virus et autres programmes destructeurs.\u00a0 Si vous d\u00e9cidez d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 un site externe, vous le faites \u00e0 vos propres risques.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">2.5 &#8211; Certains \u00e9l\u00e9ments du site Web sont prot\u00e9g\u00e9s par la pr\u00e9sentation commerciale, la marque, la concurrence d\u00e9loyale et d&rsquo;autres lois f\u00e9d\u00e9rales et d&rsquo;\u00c9tat, et ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s ou imit\u00e9s, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, l&rsquo;utilisation de cadres ou de miroirs, sauf autorisation expresse de la section 2.1 de l&rsquo;accord.\u00a0 Aucune partie du contenu de ce site Web ne peut \u00eatre retransmise sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite expresse de 350.org pour chaque cas.<\/span><\/p>\n<h2><b>3. Limitation de la responsabilit\u00e9 et exclusion des garanties.<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">3.1 &#8211; DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, 350.ORG, SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY\u00c9S, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONC\u00c9DANTS DE LICENCE RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES \u00ab\u00a0<\/span><b>PARTIES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">\u00ab\u00a0) NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, ENGAGEMENT OU REPR\u00c9SENTATION CONCERNANT LE CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S&rsquo;Y LIMITER, SON EXACTITUDE, SA FIABILIT\u00c9, SON EXHAUSTIVIT\u00c9, SON ACTUALIT\u00c9 OU SA FIABILIT\u00c9.\u00a0 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES PARTIES DE 350.ORG NE PEUVENT \u00caTRE TENUES RESPONSABLES DE LA V\u00c9RACIT\u00c9, DE L&rsquo;EXACTITUDE OU DE L&rsquo;EXHAUSTIVIT\u00c9 DU CONTENU OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION TRANSMISE \u00c0 L&rsquo;UTILISATEUR, NI DES ERREURS, FAUTES OU OMISSIONS QUI S&rsquo;Y TROUVENT, NI DES RETARDS OU INTERRUPTIONS DU FLUX DE DONN\u00c9ES OU D&rsquo;INFORMATIONS, QUELLE QU&rsquo;EN SOIT LA CAUSE.\u00a0 VOUS ACCEPTEZ D&rsquo;UTILISER LE SITE WEB ET SON CONTENU \u00c0 VOS PROPRES RISQUES.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">LES PARTIES DE 350.ORG NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE WEB FONCTIONNERA SANS ERREUR OU QUE LE SITE WEB, SON SERVEUR OU LE CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D&rsquo;\u00c9L\u00c9MENTS DE CONTAMINATION OU DE DESTRUCTION SIMILAIRES.\u00a0 SI VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU ENTRA\u00ceNE LA N\u00c9CESSIT\u00c9 DE R\u00c9PARER OU DE REMPLACER DES \u00c9QUIPEMENTS OU DES DONN\u00c9ES, AUCUNE PARTIE DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE SERA RESPONSABLE DE CES CO\u00dbTS.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS \u00ab\u00a0TELS QUELS\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0TELS QUE DISPONIBLES\u00a0\u00bb SANS AUCUNE GARANTIE D&rsquo;AUCUNE SORTE ET LES PARTIES DE 350.ORG D\u00c9CLINENT TOUTE GARANTIE, CONDITION, ENGAGEMENT ET REPR\u00c9SENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S&rsquo;Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE TITRE, DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS ET D&rsquo;AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER.<\/span><\/p>\n<p>3.2 &#8211; <span style=\"font-weight: 400;\">DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE PARTIE DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE PEUT \u00caTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S&rsquo;Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONS\u00c9CUTIFS, LE MANQUE \u00c0 GAGNER OU LES DOMMAGES R\u00c9SULTANT DE LA PERTE DE DONN\u00c9ES OU DE L&rsquo;INTERRUPTION DES ACTIVIT\u00c9S), D\u00c9COULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE PR\u00c9SENT ACCORD OU L&rsquo;UTILISATION OU L&rsquo;INCAPACIT\u00c9 D&rsquo;UTILISER LE SITE WEB ET LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D&rsquo;UNE GARANTIE, D&rsquo;UN CONTRAT, D&rsquo;UN D\u00c9LIT (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), D&rsquo;UN MANQUEMENT \u00c0 UNE OBLIGATION L\u00c9GALE OU DE TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE, M\u00caME SI CETTE PARTIE DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE L&rsquo;\u00c9VENTUALIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.\u00a0<\/span><\/p>\n<p>3.3 &#8211; <span style=\"font-weight: 400;\">CERTAINES JURIDICTIONS N&rsquo;AUTORISENT PAS LA RENONCIATION OU L&rsquo;EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L&rsquo;EXCLUSION DE LA RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS.\u00a0 PAR CONS\u00c9QUENT, DANS DE TELS \u00c9TATS, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S&rsquo;APPLIQUER \u00c0 VOUS OU \u00caTRE EX\u00c9CUTOIRES \u00c0 VOTRE \u00c9GARD, ET LA RESPONSABILIT\u00c9 DES PARTIES DE 350.ORG SERA LIMIT\u00c9E \u00c0 LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI.<\/span><\/p>\n<p>3.4 &#8211; <span style=\"font-weight: 400;\">SI VOUS VENEZ DU NEW JERSEY, LES ARTICLES 3.1 ET 3.2 ET L&rsquo;ARTICLE 4 CI-DESSOUS ONT UNE PORT\u00c9E AUSSI LARGE QUE CELLE AUTORIS\u00c9E PAR LES LOIS DE L&rsquo;\u00c9TAT DU NEW JERSEY.\u00a0 SI UNE PARTIE DE CES SECTIONS EST JUG\u00c9E INVALIDE EN VERTU DES LOIS DE L&rsquo;\u00c9TAT DU NEW JERSEY, L&rsquo;INVALIDIT\u00c9 DE CETTE PARTIE N&rsquo;AFFECTERA PAS LA VALIDIT\u00c9 DES AUTRES PARTIES DES SECTIONS APPLICABLES.<\/span><\/p>\n<p>3.5 &#8211; <span style=\"font-weight: 400;\">SI VOUS \u00caTES UN CONSOMMATEUR AU ROYAUME-UNI OU DANS L&rsquo;UNION EUROP\u00c9ENNE, LA SECTION 3.2 NE S&rsquo;APPLIQUE PAS \u00c0 LA RESPONSABILIT\u00c9 DES PARTIES POUR LES PERTES ET DOMMAGES DIRECTS ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DES PARTIES AU TITRE OU EN RAPPORT AVEC LE PR\u00c9SENT ACCORD ET L&rsquo;UTILISATION OU L&rsquo;IMPOSSIBILIT\u00c9 D&rsquo;UTILISER LE SITE WEB ET LE CONTENU, QU&rsquo;ELLE SOIT FOND\u00c9E SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN D\u00c9LIT CIVIL (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), UNE VIOLATION D&rsquo;UNE OBLIGATION L\u00c9GALE OU TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE, NE DOIT PAS D\u00c9PASSER 100 DOLLARS (CENT DOLLARS AM\u00c9RICAINS).<\/span><\/p>\n<h2><b>4. Indemnisation.\u00a0<\/b><\/h2>\n<p><b> <\/b><span style=\"font-weight: 400;\">Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de d\u00e9fendre, d&rsquo;indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 les parties 350.org contre toute r\u00e9clamation, action ou demande, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, d\u00e9coulant ou r\u00e9sultant de votre violation du pr\u00e9sent accord ou de votre acc\u00e8s, utilisation ou mauvaise utilisation du contenu ou du site Web.\u00a0 350.org vous informera de toute r\u00e9clamation, poursuite ou proc\u00e9dure de ce type.\u00a0 350.org se r\u00e9serve le droit d&rsquo;assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs de toute question faisant l&rsquo;objet d&rsquo;une indemnisation en vertu de la pr\u00e9sente section.\u00a0 Dans ce cas, vous acceptez de coop\u00e9rer avec toute demande raisonnable d&rsquo;assistance \u00e0 la d\u00e9fense de 350.org dans cette affaire.\u00a0 Vous ne pouvez pas r\u00e9gler ou compromettre une r\u00e9clamation contre les Parties 350.org sans le consentement \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n<h2><b>5. R\u00e9siliation de l&rsquo;accord.<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">5.1 &#8211; 350.org se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de restreindre, de suspendre ou de r\u00e9silier cet accord et votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site Web ou du contenu \u00e0 tout moment et pour n&rsquo;importe quelle raison, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9.\u00a0 350.org se r\u00e9serve le droit de modifier, de suspendre ou d&rsquo;interrompre tout ou partie du site Web ou du contenu \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n<p>5.2 &#8211; <span style=\"font-weight: 400;\">Les articles 2 (Utilisation du site web), 3 (Limitation de responsabilit\u00e9 et de garantie), 4 (Indemnisation), 5 (R\u00e9siliation de l&rsquo;accord) et 8 (Divers) restent en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n<h2><b>6. L&rsquo;utilisateur doit se conformer aux lois applicables.<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">6.1 &#8211; Bien que le mouvement 350.org soit mondial, ce site Web est bas\u00e9 \u00e0 \u00c9tats-Unis.<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">\u00a0 Nous ne pr\u00e9tendons pas que le contenu puisse \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, visualis\u00e9 ou qu&rsquo;il soit appropri\u00e9 pour une utilisation en dehors des \u00c9tats-Unis.\u00a0 Si vous acc\u00e9dez au site web ou au contenu depuis l&rsquo;ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis, vous le faites \u00e0 vos propres risques.\u00a0 Que ce soit \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur ou \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis, vous \u00eates seul responsable du respect des lois de votre juridiction sp\u00e9cifique.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">6.2 &#8211; Les \u00c9tats-Unis contr\u00f4lent l&rsquo;exportation de produits et d&rsquo;informations.\u00a0 Vous acceptez express\u00e9ment de vous conformer \u00e0 ces restrictions et de ne pas exporter ou r\u00e9exporter le contenu vers des pays ou des personnes interdits par les lois sur le contr\u00f4le des exportations.\u00a0 En t\u00e9l\u00e9chargeant le contenu, vous acceptez express\u00e9ment de ne pas vous trouver dans un pays o\u00f9 une telle exportation est interdite ou d&rsquo;\u00eatre une personne ou une entit\u00e9 pour laquelle une telle exportation est interdite.\u00a0 Vous \u00eates seul responsable du respect des lois de votre juridiction concernant l&rsquo;importation, l&rsquo;exportation ou la r\u00e9exportation du contenu.<\/span><\/p>\n<h2><b>7. Divers.\u00a0\u00a0<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le pr\u00e9sent accord est r\u00e9gi par le droit mat\u00e9riel interne de l&rsquo;\u00c9tat de New York, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.\u00a0 Vous acceptez express\u00e9ment de vous soumettre \u00e0 la juridiction personnelle exclusive des tribunaux d&rsquo;\u00c9tat et f\u00e9d\u00e9raux si\u00e9geant dans la ville de New York, dans l&rsquo;\u00c9tat de New York, sauf si vous \u00eates un consommateur situ\u00e9 au Royaume-Uni ou dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne, auquel cas vous pouvez porter plainte devant les tribunaux de votre pays.\u00a0 Si l&rsquo;une des dispositions du pr\u00e9sent accord est jug\u00e9e invalide par un tribunal comp\u00e9tent, l&rsquo;invalidit\u00e9 de cette disposition n&rsquo;affectera pas la validit\u00e9 des autres dispositions du pr\u00e9sent accord, qui resteront pleinement en vigueur.\u00a0 Le fait que 350.org n&rsquo;agisse pas ou n&rsquo;applique pas une disposition de l&rsquo;accord ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 cette disposition ou \u00e0 toute autre disposition de l&rsquo;accord.\u00a0 Aucune renonciation ne sera effective contre 350.org \u00e0 moins d&rsquo;\u00eatre faite par \u00e9crit, et aucune de ces renonciations ne sera interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation dans un autre cas ou dans un cas ult\u00e9rieur.\u00a0 Sauf accord expr\u00e8s entre 350.org et vous, le pr\u00e9sent accord constitue l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord entre vous et 350.org en ce qui concerne le sujet, et remplace tous les accords ant\u00e9rieurs ou contemporains, qu&rsquo;ils soient \u00e9crits ou oraux, entre les parties en ce qui concerne le sujet.\u00a0 Les titres des sections sont fournis uniquement pour des raisons de commodit\u00e9 et n&rsquo;ont aucune valeur juridique.\u00a0 Le pr\u00e9sent accord s&rsquo;applique au b\u00e9n\u00e9fice de nos successeurs, de nos ayants droit, de nos licenci\u00e9s et de nos sous-licenci\u00e9s.\u00a0 Toute information soumise ou fournie par vous sur le site web peut \u00eatre accessible au public.\u00a0 Vous devez prot\u00e9ger les informations importantes et priv\u00e9es.\u00a0 350.org n&rsquo;est pas responsable de la protection de la confidentialit\u00e9 du courrier \u00e9lectronique ou d&rsquo;autres informations transf\u00e9r\u00e9es par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;Internet ou de tout autre r\u00e9seau que vous pourriez utiliser.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Accord sur les conditions de service. 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