Lettre Ouverte:

Appelant le gouvernement fédéral à imposer une taxe sur les profits exceptionnels des compagnies pétrolières et gazières

The Parliament Hill Centre Block in Ottawa, Canada, featuring Gothic Revival architecture with a prominent central Peace Tower clock tower, copper roof, and ornate stone facade against a clear blue sky.

Plus de 60 organisations de la société civile, soutenues par 66 % des Canadiens, s’expriment d’une seule voix.

Objet : Lettre ouverte au Premier ministre et au ministre des Finances concernant une taxe sur les profits exceptionnels des compagnies pétrolières et gazières

Monsieur le Premier ministre Carney, Monsieur le ministre Champagne,

La guerre en Iran a entraîné une hausse vertigineuse des coûts du pétrole et du gaz partout dans le monde, et le Canada ne fait pas exception. Bien que le pétrole et le gaz consommés par les Canadien.ne.s ne transitent par le détroit d’Ormuz, sa fermeture signifie que les multinationales opérant actuellement au Canada profitent des conséquences de la guerre, tandis que le reste de la population en paie les coûts. 

Nous ressentons tous le choc provoqué par la hausse des prix du pétrole et du gaz. À mesure que les profits des multinationales du secteur des combustibles fossiles augmentent, le fardeau pesant sur les ménages, les familles, les petites et moyennes entreprises, les agricultrices et agriculteurs et les municipalités s’alourdit également. Concrètement, la hausse des prix du pétrole et du gaz signifie que les familles passeront moins de temps ensemble en vacances cet été, et plus de temps à travailler simplement pour payer leurs factures. Les agricultrices et agriculteurs devront prendre des décisions déchirantes: continuer à payer des engrais de plus en plus chers ou faire faillite. Les bibliothèques, les piscines et les parcs municipaux renonceront à des rénovations essentielles en raison de l’augmentation des coûts de carburant nécessaires à leur fonctionnement. 

Jusqu’à présent, le gouvernement fédéral n’a pas réussi à protéger efficacement la population, en particulier les plus vulnérables, contre cette hausse des coûts. Comme vous le savez, la vie est désormais plus difficile pour des millions d’entre nous. 

Selon une analyse du Centre canadien de politiques alternatives, l’industrie pétrolière canadienne devrait engranger 90 milliards de dollars de profits au cours de l’année à venir. Cela représente environ 10 millions de dollars par heure de pur bénéfice si les prix se maintiennent à leur niveau actuel. Ces profits pourraient être utilisés de manière durable, par exemple pour des réinvestissements dans les collectivités, les entreprises ou les ménages. Or, ils disparaissent, souvent dans les poches d’actionnaires américains. 

Cette situation est intenable compte tenu des conséquences liées au coût de la vie pour les gens ordinaires. C’est pourquoi l’idée d’une taxe sur les profits exceptionnels recueille un soutien croissant: un sondage récent a révélé que deux tiers des Canadien.ne.s, dont les trois quarts des Québécois.e.s, et les trois quarts des partisans libéraux se sont déclarés favorables à l’instauration d’une taxe sur les profits exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières, dont les recettes serviraient à aider les Canadiens. 

Et ils ne sont pas les seuls: des pays comme le Royaume-Uni imposent une taxe sur les profits exceptionnels de leurs sociétés pétrolières et gazières depuis 2022. Les recettes générées par cette taxe britannique ont été utilisées pour protéger les résident.e.s contre la hausse des coûts des combustibles fossiles. 

Nous encourageons votre gouvernement à suivre l’exemple de nos alliés britanniques et à mettre en place un impôt de 75 % sur les profits exceptionnels de l’industrie pétrolière et gazière qui, s’il était prélevé sur les profits dépassant de 120 % les niveaux d’avant la crise, pourrait générer entre 40 et 75 milliards de dollars de recettes pour le Canada, tout en maintenant des milliards de profits exceptionnels pour les actionnaires de ces entreprises. 

Les Canadien.ne.s sont favorables à l’utilisation de ces fonds pour soutenir les ménages par le biais d’un remboursement direct. Ils et elles soutiennent également une amélioration des services essentiels et des infrastructures, ou le financement d’un nouveau Fonds souverain du Canada. Ces recettes supplémentaires pourraient également servir à financer les infrastructures de résilience essentielles nécessaires pour la sécurité des collectivités, ou à couvrir le coût des mises à niveau indispensables du réseau électrique à travers le pays. 

Une taxe sur les profits excédentaires est nécessaire, réalisable et populaire. Elle reflète l’engagement du programme libéral à faire payer les pollueurs, ainsi qu’à améliorer le bien-être des ménages touchés par la hausse du coût de la vie. Alors que votre gouvernement cherche à faire avancer son programme, vous engagerez-vous à demander au ministère des Finances d’examiner les options pour la mise en œuvre d’une taxe de 75 % sur les profits exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières dans le prochain budget fédéral ?

Il nous ferait plaisir d’échanger avec votre cabinet au sujet de la taxe sur les profits exceptionnels et des moyens d’investir les revenus générés par cette mesure pour protéger les Canadien.ne.s contre la hausse du coût de la vie. 

Cordialement, 

350.org

Alberta Federation of Labour

Alternatives North

Amnesty International Canada

BC Policy Solutions

Broadbent Institute

Canada’s Clean50

Canadian Association of Physicians for the Environment

Canadian Association of Professional Employees

Canadian Association of the Club of Rome (CACOR)

Canadian Association of University Teachers /Association canadienne des professeures et professeurs d’université

Canadian Centre for Policy Alternatives

Canadian Health Association for Sustainability and Equity (CHASE)

Canadian Union of Public Employees

Canadians for Tax Fairness

Change course

CICTAR (Centre for International Corporate Tax Accountability & Research)

Citizens for Public Justice (CPJ)

Citizens’ Climate Lobby Canada

Climate Action Network – Réseau action climat Canada

Climate Caucus

Climate Justice Saskatoon

ClimateFast

Coalition for Responsible Energy (C4RE)

Common Horizon

Council of Canadians

Cowichan Climate Hub

CREW-CSN (Concordia Research and Education Workers-CSN)

Decolonial Solidarity

Dogwood

Ecology Action Centre

Ecology North

Elbows Up for Climate

Elementary Teachers’ Federation of Ontario

Environmental Defence Canada

Equiterre

For Our Kids

For Their Future Yukon/ For Our Kids.ca

GASP – Grandmothers Act to Save the Planet

Green 13

Green Communities Canada

Greenpeace Canada

Hospital Employees’ Union

Judith Marcuse Projects

KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives

Kingston Climate Justice Coalition

Last Generation Canada

Leadnow

Migrant Workers Alliance for Change

Movement: Metro Vancouver Transit Riders

National Union of Public and General Employees

Nature Québec

Ontario Climate Emergency Campaign

ORCIE (Office of Religious Congregations for Integral Ecology)

Organizing for a Youth Climate Corps

Oxfam Canada

Oxfam-Québec

Padma Centre for Climate Justice

Professional Institute of the Public Service of Canada

re•generation

Sacred Earth

Saskatchewan Coalition for Sustainable Development

Sectoral Climate Arts Leadership for the Emergency – SCALE

Seniors for Climate Action Now! (SCAN!)

Shift: Action for Pension Wealth & Planet Health (a project of Makeway)

Stand.earth

Toronto Environmental Alliance

Toronto350

Union of B.C. Indian Chiefs

West Coast Climate Action Network

Wilderness Committee

World BEYOND War Canada

Zero Waste BC