Un Projet de loi de finances 2024 nécessaire à une transition écologique ambitieuse
Les besoins en financement pour la transition écologique n’ont jamais été aussi grands : 67 milliards par an. Pourtant les moyens mis sur la table par le gouvernement ne sont toujours pas à la hauteur.
Dans le même temps, les profits des multinationales françaises n’ont fait qu’augmenter ces dernières années, et notamment les profits de TotalEnergies qui bénéficie de la guerre en Ukraine et de la hausse des prix de l’énergie. En 2022, ils étaient de 36 milliards de dollars. Le plus haut bénéfice jamais enregistré par une entreprise française.
Les militant·es StopTotal interpellent courageusement les député·es de l’Assemblée nationale afin d’exiger que les pollueurs participent enfin au financement de la transition écologique et sociale.
En présentant son budget pour 2024, le gouvernement a “oublié” de taxer ces superprofits. Une taxe qui pourrait pourtant ajouter au budget de l’Etat entre 10 et 20 milliards d’euros selon l’Alliance Écologique et Sociale (chiffres pour 2022). C’est pourquoi 350.org fait campagne avec vous pour que les député.e.s s’emparent de ce sujet et intègre la taxe sur les superprofits au Projet de Loi de Finances lors de son étude à l’Assemblée nationale.
Nous sommes déjà presque 4000 à avoir signé la lettre ouverte adressée aux député·es pour exiger une fiscalité juste au service de la transition. Si ce n’est déjà fait, vous pouvez encore ajouter votre nom, cette lettre sera bientôt distribuée à nos élu·es en main propre :
Une première victoire contre l’avis du gouvernement !
La semaine dernière, alors que la Commission des Finances devait voter sur l’intégration ou non de certains amendements au sein du Projet de Loi de Finances, nous avons obtenu une première victoire. En effet, le groupe de Jean-Paul Mattei (MODEM) qui fait partie de la majorité parlementaire, a voté suite à notre interpellation et contre l’avis du gouvernement, une taxe sur les superdividendes (avec la NUPES). Ce vote est une première petite victoire ! Taxer les dividendes va dans le sens de la taxe sur les superprofits, et est un premier pas qu’il faut encourager et soutenir. (voir note en bas de page)
Mais il n’est pas suffisant. Une entreprise comme TotalEnergies n’utilise pas seulement ses profits pour rémunérer ses actionnaires en dividendes, mais aussi pour réinvestir dans des nouveaux projets fossiles. C’est le cas notamment pour le projet EACOP en Ouganda et Tanzanie. C’est pourquoi il faut continuer à se mobiliser pour retirer ses moyens financiers à TotalEnergies, et en donner à l’Etat pour financer la rénovation thermique des bâtiments, l’agroécologie, le développement des énergies renouvelables ou encore les infrastructures de transports en commun !
Le 49.3 : un risque pour les victoires obtenues
Avant toutes choses, expliquons ce qu’est le 49.3. Appelez ainsi familièrement, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution donne la possibilité au Premier ministre – après délibération du Conseil des ministres – de suspendre les discussions d’un projet de loi en séance publique à l’Assemblée nationale. Le texte est alors adopté, sans être soumis au vote, à condition qu’une motion de censure ne soit pas adoptée dans les jours qui suivent. Si celle-ci l’est, le texte est alors rejeté et le gouvernement renversé !
En utilisant le 49.3, le gouvernement se donne le droit d’annuler l’ensemble des amendements votés en commission des finances. Seule une mobilisation suffisante pourra convaincre Emmanuel Macron, Elisabeth Borne et Bruno Le Maire de conserver la taxe sur les superdividendes.
L’année dernière, le gouvernement Borne avait déjà fait usage du 49.3 pour imposer son Projet de loi de finances et éviter qu’il ne soit soumis au vote en session publique.
Il faut sécuriser la taxe sur les superdividendes pour espérer, lors de la prochaine étape, obtenir la taxe sur les superprofits !