Une proposition de loi concernant la transparence de l’utilisation de l’argent des livrets d’épargne et son désinvestissement des combustibles fossiles a été élaborée et va être mise au vote le 7 mars. Nous devons nous mobiliser pour obtenir un large soutien à cette proposition de loi.
Dès le 20 février, les député.e.s de la commission des finances ont l’opportunité et le devoir de s’engager concrètement pour répondre à l’urgence climatique : leur soutien à cette proposition de loi est crucial.
En réponse à l’organisation du “One Planet Summit”, le sommet international finance-climat, où le gouvernement se targuait de son exemplarité en la matière, nous avions lancé en octobre 2018 une large mobilisation afin que l’argent public ne soit plus utilisé pour financer l’industrie fossile. Notre campagne et ces demandes ont eu un écho important, la Caisse des Dépôts et Consignations, le bras financier de la France, a pris l’engagement en décembre dernier de cesser de financer les entreprises du charbon. C’est une dynamique salutaire, mais nous devons aller plus loin.
Le désinvestissement du charbon, mais aussi du pétrole et du gaz est un impératif climatique. Les conclusions du dernier rapport du GIEC sont pourtant sans appel, respecter l’accord de Paris signifie s’atteler à la fermeture de champs fossiles en exploitation. S’il n’y a plus de place pour de nouvelles infrastructures fossiles compte tenu de notre budget carbone, ce n’est donc pas la peine de continuer à investir dans leur expansion.
Soutenue par de nombreux acteurs de la société civile, cette proposition de loi dispose notamment que les sommes versées par les épargnants sur les livrets dont les dépôts sont centralisés dans le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et Consignations ne puissent être utilisés pour le financement d’activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures et de charbon.
Le désinvestissement des combustibles fossiles s’impose aussi comme une réponse économique nécessaire, car il permettra de dégager les ressources qui sont indispensables à la transition et à la prospérité de demain. En France selon l’INSEE, 22 % des ménages étaient en situation de vulnérabilité énergétique en 2015, tandis que la pollution continue de frapper les plus fragilisés. Chaque euro de l’épargne populaire devrait être investi en faveur de la mobilité durable, de la rénovation énergétique des bâtiments des logements, dans l’économie sociale et solidaire, ou le déploiement des énergies renouvelables gérées démocratiquement. Cesser de financer le problème pour financer les solutions tombe sous le sens.
C’est ce à quoi devrait contribuer les 24 millions de Livret Développement Durable et Solidaire, dont l’encours s’élevait à 106 milliards d’euros en juin 2018. Or 40% de l’encours du LDDS, sont conservés par les banques, et il apparaît impossible de s’assurer qu’elles ne s’en servent pas à financer des industries toxiques. Les rapports d’Oxfam, ATTAC France ou encore les Amis de la Terre, viennent rappeler que depuis la COP21, sur dix euros de financements accordés par les banques aux énergies, sept euros vont aux énergies fossiles, contre deux euros seulement aux renouvelables. Pire les banques françaises ont augmenté de 52 % leurs soutiens aux entreprises qui prévoient la construction de nouvelles centrales à charbon, alors que bien des énergies renouvelables sont désormais plus compétitives financièrement que les combustibles fossiles, avant même que soient pris en compte les coûts liées à la pollution atmosphérique, par exemple.
On pourrait attendre des 60% restants, centralisés par la Caisse des Dépôts et Consignations, sur son fonds d’épargne, qu’ils soient investis de manière exemplaire. L’institution publique présente sa “démarche d’investisseur responsable au coeur de sa raison d’être”. Or une importante partie de ce fonds d’épargne, 78 milliards d’euros fin 2017, est placée sur les marchés financiers. Le rapport publié en décembre 2017 par 350.org et l’Observatoire des Multinationales, dénonçait l’opacité de ces investissements, mais avait quand même retrouvé la trace des investissements dans des centrales à charbon, ou encore dans une firme para pétrolière comme Vallourec. En visant à minima le désinvestissement du fonds d’épargne, c’est ce à quoi promet de mettre fin ce projet de loi. Il s’inscrit dans la continuité des déclarations du ministre Bruno Le Maire, qui reconnaissait lors des Climate Finance Days en décembre 2018 qu’il y avait ‘tromperie sur la marchandise”, car l’épargne populaire pour le développement durable et la solidarité n’est pas utilisée à ces fins, et il promettait d’y mettre fin, modelant ce qui devrait être le cas de tout euro investi à l’heure actuelle.
La transparence sur ces investissements est donc une nécessité démocratique ! La mobilisation citoyenne qui porte la campagne Pas Avec Notre Argent depuis ses débuts, rappellera à nouveau la majorité à son rôle : protéger l’intérêt de toutes et tous plutôt que ceux d’une minorité, et ici, l’industrie fossile.
L’Irlande, dont le parlement a approuvé le projet de loi sur le désinvestissement l’année dernière, est devenu le premier pays au monde à avoir entièrement cédé des fonds publics de l’industrie des combustibles fossiles. L’Assemblée Nationale qui avait aussi adopté, le 25 novembre 2015, une résolution pour une société bas carbone, dans laquelle elle «encourage les investisseurs institutionnels, les entreprises, notamment celles dont l’État est actionnaire, et les collectivités territoriales à cesser d’investir dans les énergies fossiles» a pris bien du retard.
L’action climatique est soutenue, lorsqu’elle est juste – et donc lorsqu’elle s’attaque déjà aux principaux responsables de ce désastre planétaire. Si cette proposition de loi ne s’attaque qu’à une partie des investissement publics en faveur des fossiles, chaque renoncement politique se traduit de facto par des souffrances indicibles de millions de personnes dans le monde entier, à commencer par les plus pauvres et les plus faibles. Nous appelons donc les parlementaires à approfondir et voter en faveur de la loi.
Plus d’informations sur cette campagne sont disponibles ICI
