Lettre ouverte appelant le gouvernement fédéral à imposer

Une taxe sur les profits exceptionnels des compagnies pétrolières et gazières

Plus de 60 organisations de la société civile, soutenues par 66 % des Canadiens, s’expriment d’une seule voix.

 

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Objet : Lettre ouverte au Premier ministre et au ministre des Finances concernant une taxe sur les profits exceptionnels des compagnies pétrolières et gazières

Monsieur le Premier ministre Carney, Monsieur le ministre Champagne,

La guerre en Iran a entraîné une hausse vertigineuse des coûts du pétrole et du gaz partout dans le monde, et le Canada ne fait pas exception. Bien que le pétrole et le gaz consommés par les Canadien.ne.s ne transitent par le détroit d’Ormuz, sa fermeture signifie que les multinationales opérant actuellement au Canada profitent des conséquences de la guerre, tandis que le reste de la population en paie les coûts. 

Nous ressentons tous le choc provoqué par la hausse des prix du pétrole et du gaz. À mesure que les profits des multinationales du secteur des combustibles fossiles augmentent, le fardeau pesant sur les ménages, les familles, les petites et moyennes entreprises, les agricultrices et agriculteurs et les municipalités s’alourdit également. Concrètement, la hausse des prix du pétrole et du gaz signifie que les familles passeront moins de temps ensemble en vacances cet été, et plus de temps à travailler simplement pour payer leurs factures. Les agricultrices et agriculteurs devront prendre des décisions déchirantes: continuer à payer des engrais de plus en plus chers ou faire faillite. Les bibliothèques, les piscines et les parcs municipaux renonceront à des rénovations essentielles en raison de l’augmentation des coûts de carburant nécessaires à leur fonctionnement. 

Jusqu’à présent, le gouvernement fédéral n’a pas réussi à protéger efficacement la population, en particulier les plus vulnérables, contre cette hausse des coûts. Comme vous le savez, la vie est désormais plus difficile pour des millions d’entre nous. 

Selon une analyse du Centre canadien de politiques alternatives, l’industrie pétrolière canadienne devrait engranger 90 milliards de dollars de profits au cours de l’année à venir. Cela représente environ 10 millions de dollars par heure de pur bénéfice si les prix se maintiennent à leur niveau actuel. Ces profits pourraient être utilisés de manière durable, par exemple pour des réinvestissements dans les collectivités, les entreprises ou les ménages. Or, ils disparaissent, souvent dans les poches d’actionnaires américains. 

Cette situation est intenable compte tenu des conséquences liées au coût de la vie pour les gens ordinaires. C’est pourquoi l’idée d’une taxe sur les profits exceptionnels recueille un soutien croissant: un sondage récent a révélé que deux tiers des Canadien.ne.s, dont les trois quarts des Québécois.e.s, et les trois quarts des partisans libéraux se sont déclarés favorables à l’instauration d’une taxe sur les profits exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières, dont les recettes serviraient à aider les Canadiens. 

Et ils ne sont pas les seuls: des pays comme le Royaume-Uni imposent une taxe sur les profits exceptionnels de leurs sociétés pétrolières et gazières depuis 2022. Les recettes générées par cette taxe britannique ont été utilisées pour protéger les résident.e.s contre la hausse des coûts des combustibles fossiles. 

Nous encourageons votre gouvernement à suivre l’exemple de nos alliés britanniques et à mettre en place un impôt de 75 % sur les profits exceptionnels de l’industrie pétrolière et gazière qui, s’il était prélevé sur les profits dépassant de 120 % les niveaux d’avant la crise, pourrait générer entre 40 et 75 milliards de dollars de recettes pour le Canada, tout en maintenant des milliards de profits exceptionnels pour les actionnaires de ces entreprises. 

Les Canadien.ne.s sont favorables à l’utilisation de ces fonds pour soutenir les ménages par le biais d’un remboursement direct. Ils et elles soutiennent également une amélioration des services essentiels et des infrastructures, ou le financement d’un nouveau Fonds souverain du Canada. Ces recettes supplémentaires pourraient également servir à financer les infrastructures de résilience essentielles nécessaires pour la sécurité des collectivités, ou à couvrir le coût des mises à niveau indispensables du réseau électrique à travers le pays. 

Une taxe sur les profits excédentaires est nécessaire, réalisable et populaire. Elle reflète l’engagement du programme libéral à faire payer les pollueurs, ainsi qu’à améliorer le bien-être des ménages touchés par la hausse du coût de la vie. Alors que votre gouvernement cherche à faire avancer son programme, vous engagerez-vous à demander au ministère des Finances d’examiner les options pour la mise en œuvre d’une taxe de 75 % sur les profits exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières dans le prochain budget fédéral ?

Il nous ferait plaisir d’échanger avec votre cabinet au sujet de la taxe sur les profits exceptionnels et des moyens d’investir les revenus générés par cette mesure pour protéger les Canadien.ne.s contre la hausse du coût de la vie. 

Cordialement, 

350.org
Alberta Federation of Labour
Alternatives North
BC Policy Solutions
Broadbent Institute
Canada’s Clean50
Canadian Association of Physicians for the Environment
Canadian Association of Professional Employees
Canadian Association of the Club of Rome (CACOR)
Canadian Association of University Teachers /Association canadienne des professeures et professeurs d’université
Canadian Centre for Policy Alternatives
Canadian Health Association for Sustainability and Equity (CHASE)
Canadian Union of Public Employees
Canadians for Tax Fairness
Change course
CICTAR (Centre for International Corporate Tax Accountability & Research)
Citizens for Public Justice (CPJ)
Citizens’ Climate Lobby Canada
Climate Action Network – Réseau action climat Canada
Climate Caucus
Climate Justice Saskatoon
ClimateFast
Coalition for Responsible Energy (C4RE)
Common Horizon
Council of Canadians
Cowichan Climate Hub
CREW-CSN (Concordia Research and Education Workers-CSN)
Decolonial Solidarity
Dogwood
Ecology Action Centre
Ecology North
Elbows Up for Climate
Elementary Teachers’ Federation of Ontario
Environmental Defence Canada
Equiterre
For Our Kids
For Their Future Yukon/ For Our Kids.ca
GASP – Grandmothers Act to Save the Planet
Green 13
Green Communities Canada
Greenpeace Canada
Hospital Employees’ Union
Judith Marcuse Projects
KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives
Kingston Climate Justice Coalition
Leadnow
Migrant Workers Alliance for Change
Movement: Metro Vancouver Transit Riders
National Union of Public and General Employees
Nature Québec
Ontario Climate Emergency Campaign
ORCIE (Office of Religious Congregations for Integral Ecology)
Organizing for a Youth Climate Corps
Oxfam Canada
Oxfam-Québec
Padma Centre for Climate Justice
Professional Institute of the Public Service of Canada
re•generation
Sacred Earth
Saskatchewan Coalition for Sustainable Development
Sectoral Climate Arts Leadership for the Emergency – SCALE
Seniors for Climate Action Now! (SCAN!)
Shift: Action for Pension Wealth & Planet Health (a project of Makeway)
Stand.earth
Toronto Environmental Alliance
Toronto350
Union of B.C. Indian Chiefs
West Coast Climate Action Network
Wilderness Committee
World BEYOND War Canada
Zero Waste BC

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