Taxation des superprofits fossiles : 350.org salue une proposition de loi courageuse et appelle le gouvernement à cesser de se cacher derrière l’Europe
Paris, le 14 avril 2026 – 350.org salue la proposition de loi soumise aujourd’hui par l’ensemble du Groupe écologiste et social et portée par la députée Eva Sas. Ce texte vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les superprofits des entreprises pétro-gazières, dont Total Energies, pour la période 2026-2028.
Inspirée de la “contribution temporaire de solidarité” européenne de 2022 qui avait été transposée dans la Loi de Finances 2023, cette nouvelle mouture cherche aussi à en éviter les écueils car à l’époque seuls 68,5 millions d’Euros avaient pu être collectés en France, une somme dérisoire face aux bénéfices records du secteur.
Les trois principales nouveautés sont les suivantes:
- le périmètre de la taxe est élargi aux entreprises participant à la chaîne de valeur de la production et du raffinage des énergies fossiles,
- la base de calcul de la contribution évolue pour correspondre au résultat positif “brut” réalisé par une entreprise au cours d’un exercice donné avant que ne soient déduites de potentielles pertes subies par l’entreprise l’année précédente,
- le taux de la contribution double, passant de 33% à 66%.
Fanny Petitbon, responsable France de 350.org, déclare :
“Cette proposition de loi est une réponse concrète à l’indécence des rentes de crise de multinationales comme TotalEnergies, qui spéculent sur la guerre pendant que des millions de Français et Françaises sont obligés de se serrer la ceinture. Les parlementaires qui ont à maintes reprises interpellé le gouvernement ces dernières semaines passent des paroles aux actes pour sonner la fin de l’impunité pour les profiteurs de crise.
L’examen de ce texte, qui devrait intervenir juste après l’assemblée générale de TotalEnergies, sera le moment de vérité : les responsables politiques choisiront-ils enfin de faire passer le pouvoir d’achat des familles avant les dividendes fossiles ? Le rendez-vous est pris pour la semaine du 1er juin : il est temps que le courage parlementaire l’emporte sur le lobbying pétrolier.”
Jusqu’ici, le gouvernement français n’a pas souhaité prendre les devants en instaurant une telle taxe, privilégiant une coordination européenne en la matière, mais n’a pourtant pas signé la lettre adressée récemment par cinq ministres des Finances européens à la Commission européenne. 350.org dénonce cette stratégie du paravent.
“Le gouvernement doit cesser de se cacher derrière une initiative européenne qui, même si elle serait bienvenue, pourrait mettre du temps à se mettre en place. Taxer les superprofits en temps de crise est une étape indispensable, mais cette pratique doit être pérennisée. La France doit inscrire de manière permanente une taxation des profits des entreprises pétro-gazières dans son droit afin de financer durablement la transition écologique et protéger le pouvoir d’achat des Français et des Françaises” ajoute Fanny Petitbon.
Contacts média
- Kim Bryan, Responsable de la stratégie et des relations média, 350.org, [email protected] +44 777 088 1503
- Fanny Petitbon, Responsable France, 350.org; [email protected] , +33 6 19 12 21 46