Utilisation du 49.3 pour le PLF : un risque pour la transition écologique et sociale.
Une nouvelle fois, le gouvernement français a décidé d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer en force le Projet de loi de finances 2024. Quels enjeux ? Quels risques ? On vous explique rapidement tout ça.



